Les 4 pactes de Cap 21 :

Le pacte social :

Les profondes mutations qui, aujourd’hui, traversent notre système économique – et qui se caractérisent en grande partie par notre glissement progressif de l’ère industrielle vers l’ère de « l’économie de la connaissance » – engendrent de lourdes « métamorphoses de la question sociale » (selon l’expression de Robert CASTEL). Ce sont tout à la fois les conceptions du travail, de la protection sociale, de l’Etat providence, du dialogue social… qui sont en cours de redéfinition, au même titre que les enjeux de la pauvreté, de la précarité, ou encore de la justice sociale.

A ces transformations civilisationnelles, qui sont déjà par nature anxiogènes, se juxtasposent toutes ces autres peurs collectives (parfaitement légitimes) engendrées par les comportements abusifs, déshumanisés et contraires à l’éthique de certains acteurs (puissants) de la Finance et de l’Industrie.

Face à ces bouleversements sans précédants, la société doit adopter deux attitudes conjointes et complémentaires : d’une part imposer au Marché les notions de responsabilité, de transparence, d’éthique et d’égalité des droits ; d’autre part accepter – pour mieux anticiper et mieux accompagner – les transformations qui s’imposent (qu’on le veuille ou non) à nos modèles économique et social.

Clairement, ce sont avant tout notre droit du travail et notre droit de la protection sociale qui doivent être repensés en profondeur. Le défi est de créer d’autres protections, d’autres synergies sociales, d’autres organisations des solidarités, en vue d’apporter aux individus – qu’ils soient travailleurs ou pas – la sécurité et le progrès auxquels ils aspirent sur le plan social, et qui s’avèrent indispensables pour assurer, demain, le développement soutenable de nos sociétés.

A cet effet, nous proposons un nouveau « pacte social » dont les deux principales orientations sont les suivantes :

1° – l’accroissement du rôle du tissu conventionnel, en parallèle d’une réduction substantielle de celui de la réglementation.

Si l’ancien droit du travail était historiquement fondé sur les concepts de lutte des classes et de conflit social socialement productif – l’intervention réglementaire de l’Etat venant arbitrer, et donc cristaliser, ce rapport de force perpétuel – ces logiques ne sont plus adaptées ni aux exigences économiques (car elles freinent la dynamique générale de croissance, que nous souhaitons essentiellement « verte »), ni aux aspirations des travailleurs (les faibles taux de syndicalisation et de participation aux élections professionnelles le démontrent).

Sans toucher à l’idée « d’ordre public social impératif », établi par la Loi, il nous paraît indispensable de développer les normes conventionnelles, qui sont par nature plus consensuelles, plus facilement adaptables aux spécificités de leurs environnements (entreprise, branche, interprofessions) et davantage en synergie avec les mécanismes de responsabilité qui fondent notre Droit.

Il convient immédiatement de préciser que nous refusons que la conventionnalisation du droit du travail soit un moyen de faire reculer les droits sociaux acquis. Nous considérons que la Loi doit continuer à réglementer les enjeux les plus sensibles pour les travailleurs et leurs droits, tels que l’hygiène et la sécurité au travail, les durées maximales impératives de travail, les procédures de rupture du contrat de travail, la lutte contre les discriminations… Pour autant, nous pensons que bien des dispositions légales et réglementaires du droit du travail pourraient être, en fin de compte, traitées et repensées à l’aune de la négociation collective, c’est-à-dire sous le prisme des besoins réellement ressentis par les travailleurs et les entreprises, selon leur environnement et le niveau de négociation considéré, et non plus de façon uniforme et rigide par l’Etat central.

Afin de discerner quels enjeux devront rester sous la compétence de la Loi et du règlement, et quels enjeux pourraient être transférés au dialogue social, nous plaidons pour l’organisation d’ « Assises nationales et interprofessionnelles des normes sociales ».

Ces Assises auront également pour vocation de proposer de nouvelles règles de négociation et de modification des accords collectifs ; mais aussi de nouvelles règles en matière de syndicalisation qui soient massivement incitatives et qui pourront ainsi conférer une légitimité incontestable à ces normes négociées. Enfin, il conviendra de réfléchir à un statut mieux adapté des futurs négociateurs, aussi bien sur le plan des protections dont ils doivent bénéficier que de la formation juridique et méthodologique dont ils doivent disposer pour assumer leurs missions.

En tout état de cause, l’évolution que nous proposons se traduira nécessairement par une plus grande généralisation des principes de supplétivité (recours à la technique de la dérogation) et de subsidiarité (recours à la technique du renversement de la hiérarchie des normes) des accords collectifs sur la Loi ; mais aussi par une meilleure définition et une nouvelle répartition des sujets de négociation selon les niveaux d’intervention (entreprise, branche, interprofession).

Enfin, en parallèle et de façon complémentaire, nous souhaitons développer d’autres formes de normes sociales, qui dépassent le cadre des relations sociales classiques employeurs-salariés pour y intégrer toutes les autres parties prenantes de l’entreprise (les sous-traitants, les fournisseurs, les collectivités locales, les ONG, les associations…), et dont les champs de compétences s’étendent aux enjeux aussi bien économiques, environnementaux, sanitaires qu’économiques. En d’autres termes, nous voulons développer les normes dites « de responsabilité sociale de l’entreprise » (Codes et chartes éthiques, engagements sociaux et environnementaux unilatéraux…) en leur assurant une véritable force obligatoire multidimensionnelle (c’est-à-dire tout à la fois sur la base du droit du travail, du droit public, du droit de la consommation, du droit de l’environnement).

Une fois cette refondation assurée, nous envisageons de lancer notamment les grands chantiers sociaux suivants (et laissés essentiellement aux mains des acteurs du dialogue social) : les protections induites de la flexsécurité (c’est-à-dire les mobilités géographiques et fonctionnelles), l’incidence de l’âge dans la progressivité et la permanence des relations du travail, la notion de salariat, la formation qualifiante, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les politiques de rémunération, le développement de la médiation sociale à toutes les étapes de la relation de travail, ainsi que la transparence de l’information et l’indépendance de l’expertise sociale, économique et environnementale dans l’entreprise.

2° – Recentrer les couvertures sociales de base sur la logique de solidarité nationale, et promouvoir des couvertures complémentaires collectives marchandes fondées soit sur l’économie sociale, soit sur la responsabilité sociale.

En d’autres termes, nous envisageons pour ce qui concerne la Sécurité sociale : l’universalité des prestations sociales (c’est-à-dire que tout le monde a droit aux mêmes prestations, sans considération de la qualité de travailleur, avec une possibilité de restriction selon une simple condition de ressources selon les prestations), la fiscalisation et la budgétisation accrue des ressources du système (TVA sociale, taxes dites « de poche », imposition des revenus du capital et des transferts financiers…) en contrepartie d’une baisse significative des cotisations sociales, l’unification des régimes au sein du Régime général, gestion du régime par la démocratie représentative (parlement, gouvernement)

Ainsi réformées, nous souhaitons que ces couvertures de base se concentrent sur les enjeux suivants : lutte contre la pauvreté, minima sociaux (vieillesse, de non activité professionnelle…), couverture maladie, santé et invalidité, dépendances liées à l’âge et au handicap, et prestations familiales.

Pour ce qui concerne les enjeux liés spécifiquement au travail (couverture chômage, retraites, revenus de remplacement du travail, prévoyance et épargne salariale, accidents du travail et maladies professionnelles…), nous souhaitons les concéder à la solidarité d’entreprise, mise en œuvre par la démocratie sociale et la négociation collective, dans le cadre des règles impératives fixées par la Loi.

La mutualisation des moyens et des prestations aux niveaux des branches et de l’interprofession doit être, dans cette démarche, un objectif prioritaire d’égalité et de justice sociale.

Lorsque ces couvertures seront proposées à gestion aux acteurs marchands, nous voulons que les acteurs de l’économie sociale (mutuelles, institutions de prévoyance…) et les entreprises engagées dans des politiques de responsabilité sociale soient privilégiés.

Cela implique d’une part de développer (et d’innover sur) le statut juridique des structures d’économie sociale, d’autre part de développer les politiques de responsabilité sociale (élaboration de référentiels adaptés, mutualisation des moyens pour les PME-PMI, développement de la notation sociale et environnementale ainsi que de l’investissement socialement responsable…). Une politique socio-fiscale incitative doit accompagner ces deux évolutions.

Le nouveau « pacte social » dont nous venons de dresser les grandes orientations est un appel à une nouvelle « Révolution sociale », fondée sur des valeurs pacifiques, humanistes et responsables. Il est un pilier incontournable de notre développement soutenable. Il doit être la preuve que les logiques marchandes et non-marchandes sont complémentaires dans la production du progrès social, pour peu que la société impose des valeurs éthiques, des normes souples et des mécanismes de responsabilité.

Principaux éléments de débat au Congrès :

 

– Idée d’un label CAP21 de l’entreprenariat exemplaire
– Simplification des contrats de travail
– Méfiance vis-à-vis des normes conventionnelles/détricotage du droit du travail
– Qu’appelle t-on le progrès social ?
– Equilibre entre temps de travail et temps personnel tout au long de la vie
– Droit social dans les PME moins respecté
– RSE et extension loi RNE

 

Le pacte économique :

Comme l’écrivait Marx, « être radical, c’est aller à la racine des choses ». Alors soyons radicaux, attachons nous à la racine des mots : Economie et écologie sont sœurs puisqu’Eco est l’Oikos, la maison chez les Grecs. L’écologie est donc l’étude de cette maison commune, préalable à l’économie, gestion quotidienne de celle ci.

Un autre terme existait pour parler des transactions qui mènent aujourd’hui le monde : Chrématistique. C’est selon Aristote, une accumulation de la monnaie pour la monnaie. Si nous revenons à ces racines, l’économie actuelle n’est que chrématistique et il ne peut être d’économie sans écologie. Il n’existe pas d’opposition entre les deux termes, trop souvent mis en avant par des économistes.

La chrématistique domine donc le monde aujourd’hui ? Que dire de ces hedge fund et autres banques d’affaires qui cumulent la richesse pour un petit nombre au détriment du plus grand ? Que dire de cette création de richesse qui détruit notre maison commune ? Si ce n’est que ces pratiques sont anti-économiques parce qu’anti-écologiques. La tâche qui incombe à un parti écologique est donc bien de redonner l’économie son sens écologique initial.

Qu’en est-il alors concrètement pour réinventer cette économie originelle qui a pour préalable les questions écologiques et qui s’attache à assurer le bien commun ?

Le préalable écologique

Il est aujourd’hui frappant d’entendre que la solution de tous nos maux est dans une croissance retrouvée, vigoureuse. Pour qu’enfin nous consommions plus. Plus de matières premières, plus d’énergie, plus de déchets, plus de gaz à effet de serre. Le salut passe sans nul doute par là ! Le taux de renouvellement d’un téléphone portable est de 7 mois en France ? Passons à 5 ! C’est bon pour la croissance, bon pour l’économie. Peu importe que cette fuite en avant soit destructrice : mordons à belle dent !

Oui mais voilà, nous savons, nous autres écologistes que les ressources s’épuisent. Nous savons que déjà la Chine accapare les terres rares, ces matières premières devenues vitales pour les NTIC. Alors si nous devons poser un nouveau pacte économique, il sera écologique. Un nouveau pacte économique passe par une nouvelle comptabilité, globale, qui intègre et dépasse le seul PIB. Celle-ci doit prendre en compte les externalités négatives d’une part. Ce qui n’est pas compté aujourd’hui : le CO2, bien sûr, mais aussi les atteintes à la biodiversité, la destruction du tissu social, la destruction définitive des matières premières ou encore la transmission aux générations futures de déchets que nous ne savons pas gérer.

Mais une comptabilité nouvelle passe aussi par la prise en compte des externalités positives : L’entreprise qui investit en R&D sur les Nouvelles Technologies Environnementales, celle qui a une politique sociale forte qui assure une vraie parité, celle qui anime un réseau associatif local doit être encouragée. Nous ne pouvons plus nous en tenir à un discours moral sur le Bien ou le Mal pour laisser au final le malin, le fraudeur, celui qui joue avec les limites être le gagnant. Nous devons donc assurer la plus grande visibilité et la plus grande reconnaissance aux PME qui oeuvrent chaque jour dans leur bassin d’emploi, animent le tissu social, assurent des salaires décents à leurs employés. Oui car ce qui fait la différence entre l’Allemagne et la France, c’est aussi ce tissu de PME forte à l’exportation que l’Allemagne a et que nous n’avons plus, obsédés comme le furent nos gouvernements successifs pendant 40 ans à créer des champions nationaux dirigés par des énarques et polytechniciens.

Nous avons besoin d’une nouvelle comptabilité pour une nouvelle donne économique. Mais cela nesera pas suffisant. Nous ne devons pas changer la règle du jeu mais bien changer de jeu. Muhammad Yunnus ne parle-t-il pas de réinventer le capitalisme avec un capitalisme social qui recherche la création de plus value sociale commune ? Et plus près de nous, l’expérience des coopératives n’est-elle pas à redynamiser. Cette nouvelle donne sociale passe par la création de richesse immatérielle : Vivre ensemble, nous développer ensemble, nous épanouir ensemble. Avec quels moyens ? Mais n’est-ce pas là un formidable levier de transferts d’argent public et privé ? Imaginons un instant que la CDC, l’Etat ou des entreprises privées via leur fondation investissent dans des projets de capitalisme social dont les dividendes vont à la réussite d’une mission sociale ? Impossible ? Mais que fait Danone au Bangladesh avec la Grameen Bank ? Du capitalisme social !

Economie et démocratie

Mais elle passe avant tout par l’introduction de la démocratie et de l’humanisme dans le monde de l’économie. Alors oui, nous devrons réformer pour que la gouvernance soit une réalité dans les entreprises. Un pacte économique passe par une vraie démocratie dans l’entreprise et une vraie place des entreprises dans nos démocraties. Il est plus que temps de réformer le conseil économique et social afin de lui donner une place forte dans nos institutions en lieu et place de ce pouvoir des lobbies et des coulisses qui fait le monde loin des yeux et loin du cœur.

De la vision productiviste à l’approche consommatrice

Les contraintes écologiques doivent nous amener à repenser le moteur de l’économie qu’est la production. Nous avons vécu avec un schéma classique d’entreprise fabricant, d’équipe marketing et de communication inventant de nouvelles envies pour vendre. Ainsi s’est créée l’hyperconsommation. Il n’existe pas dans ce pays de Ministère de la consommation. Industrie, agriculture…la production est bien encadrée. Mais la consommation ? Nous devons repenser le rapport à l’objet et à la matière par une consommation responsable et une mise sur le marché assurant transparence, calcul de l’empreinte écologique, traçabilité, qualité sociale et environnementale. Au produire plus pour gagner plus nous opposons le vivre mieux en consommant mieux. Ce qui a commencé avec REACH doit être étendu, accentué, accéléré à tout produit ou service. Nul ne doit ignorer son impact environnemental. Et cette empreinte écologique doit être perceptible dans le prix final. Ainsi nous pourrons transférer une partie des charges, trop lourdes, qui pèsent sur le travail, sur la matière première, l’énergie, l’eau réellement utilisée pour un produit. Nous taxons trop l’effort et insuffisamment la matière, l’énergie, l’eau qui sont nos biens communs. Nous taxons ce qui crée et nous laissons faire sur ce que nous volons à notre écosystème mais aussi à nos enfants. Il n’y aura pas de pacte économique sans nouvelle donne fiscale. Et pour cela nous devons réglementer la publicité, le marketing. Les entreprises doivent quitter l’ère de la réclame pour devenir transparente, communicante, dans un échange constant entre entreprise responsable et consommateur responsable. La question environnementale ne doit plus être traitée en annexe possible des solutions économiques, comme un aspect moral qui serait à chaque fois sacrifié sur l’autel du réalisme économique à chaque crise, à chaque pression d’un lobby. L’écologie est le préalable économique, le social est la conséquence positive de l’économie. Il nous appartient donc de redéfinir ce que cet outil économique doit apporter à tous au travers d’un certain nombre de propositions :

ACV systématique

Le préalable écologique nécessite de mesurer l’ensemble des impacts d’un produit, service ou activité économique donné tant localement que globalement. Pour cela nous proposons la mise en place en 5 ans d’une analyse de cycle de vie de tous les produits et services existant. Pour les nouveaux produits et services, cette ACV sera un préalable obligatoire avant la mise sur le marché.

TVES Taxe sur la valeur environnementale et sociale

Cette ACV servira de base pour la mise en place d’une nouvelle TVA qui tiendra compte des impacts environnementaux pour la fixation de son taux, la TVES. Le but est de restituer écologiquement et socialement le prix juste et d’inciter l’arrivée sur le marché de produits et services à faible impact environnemental et de qualité sociale avérée

Réforme de la publicité

La société de consommation est devenue une société de consolation. Par l’achat, le consommateur est tenté de remplir le vide et le manque engendré par la publicité. C’est pourquoi la publicité sera soumise à une réglementation nouvelle.

Pas de publicité à destination des enfants

Interdiction de faire usage d’enfants pour vanter ou vendre un produit, service ou une marque

Réalisme du message publicitaire qui ne doit pas être éloigné de l’usage réel du produit ou service par le consommateur final

Véracité des informations avancées

Priorité donnée aux qualités réelles du produit ou service dans le message : Les informations légales, d’impact environnemental, l’origine du produit devront être les informations les plus lisibles pour le consommateur final

Création d’un Ministère de la consommation

Ce Ministère est un Ministère transverse qui travaillera avec l’Environnement, la Santé, la Justice : Assurant la validé des ACV des produits, vérifiant la qualité des messages publicitaires en termes d’informations et de hiérarchie de cette information, assurant la protection et le recours des consommateurs

Soutien au PME

Une réforme globale de l’IS doit être entreprise. Les PME ne doivent plus être soumis à un impôt supérieur à celui des multinationales comme c’est le cas aujourd’hui (rapport de 1 à 3).

Les administrations et les procédures doivent être simplifiées en ayant pour but non de contrôler mais d’accompagner et simplifier la vie administrative des entreprises.

Un effort particulier doit être entrepris pour financer la recherche et développement des PME-PMI, en particulier dans le domaine des NTE (Nouvelle Technologie Environnementale) et dans la mise en place d’un véritable tissu de PME innovante, de dimension européenne, travaillant en synergie avec des partenaires européens.

Définition d’une Politique économique européenne commune

Une politique économique et fiscale commune doit être mise en place avec nos partenaires. Elle doit favoriser les entreprises en fonction de leur empreinte économique locale, leur faible impact environnemental et leur qualité sociale. Dans ce travail, un véritable bannissement des pratiques actuelles telles que la titrisation, le recours aux paradis fiscaux et la défiscalisation doivent être de mise.

Enfin, toutes activités doit être mesurée en fonction des efforts environnementaux et sociaux.

La création d’un fond européen pour le développement économique durable serait un plus. En France, cette tâche pourrait être confiée à la CDC.

Réforme du Conseil économique et Social

La création d’une assemblée élue devrait se substituer au CES. Elle serait représentative des intérêts économiques, sociaux et écologiques. Constituée de chef d’entreprises élus, de syndicalistes, de représentants de consommateur élus mais aussi de salariés élus des PME/PMI. Les associations locales et nationales pourraient disposer de sièges permanents.

Cette assemblée aura pour fonction d’assurer une représentation démocratique de la production et de la consommation en France.

Capitalisme social

Mohammad Yunus, le père du micro crédit a créé avec Danone la première entreprise sociale au Bangladesh, la Grameen Danone foods. Le principe du capitalisme social repose sur l’utilisation des dividendes à des fins sociales ou environnementales. Outil de développement dans les pays émergents, nous pouvons imaginer un tel fonctionnement pour redynamiser le tissu local d’entreprise. En effet, l’Etat pourrait financer des reprises d’entreprises sous cette forme particulière. Les entreprises « normales » pourraient être séduites par cet investissement via des fondations dédiées ou la création d’un fond défiscalisé au sein de la CDC.

Principaux éléments de débats au Congrès :

– Renationalisation des services de l’eau et de l’assainissement
– Méthodologie du développement durable
– Mieux disant social et environnemental
– Fiscalité écologique sur la matière en substitution de celle sur le travail
– Ecologie industrielle peu développée en France

Le pacte citoyen :

La crise très profonde que traverse la société française est une crise de défiance à l’égard des pouvoirs constitués, qu’il s’agisse des pouvoirs politique, médiatique, scientifique et naturellement économique.

La confiance se mérite. Elle ne se décrète pas et, en conséquence, c’est aux différents pouvoirs qu’il revient de faire les efforts nécessaires pour mériter cette confiance.

Une telle reconquête s’avère d’autant plus difficile qu’au régime de la langue de bois a succédé celui de l’oxymore (employer un mot qui signifie le contraire de ce que l’on fait ou encore accoler deux mots absolument incompatibles entre eux) ou du mensonge caractérisé pudiquement appelé « communication ». Il va de soi que tant que la parole publique ne sera pas considérée comme crédible et concordante par rapport aux actes, la démocratie souffrira d’un vice fondamental. Ainsi, il est indispensable d’accomplir une véritable révolution dans l’état d’esprit des décideurs et leaders d’opinion. Elle passe par transformations institutionnelles majeures destinées d’une part à assainir un certain nombre de pratiques et de connivences, d’autre part à assurer la transparence et le contrôle démocratique, enfin à permettre à l’intérêt général de prévaloir sur celui des lobbys, qu’ils soient financiers, économiques , ou même politiques (comme les sectes par exemple). Un pacte citoyen doit être proposé dans ce sens qui pourrait revêtir plusieurs engagements :

Etablir une VIe République

La déviance monarchique de nos institutions n’est plus supportable. C’est une nouvelle constitution, adaptée à la réalité du pouvoir du XXIe siècle, reconnaissant de nouveaux droits d’expression démocratique pour les citoyens, affirmant une véritable séparation des pouvoirs avec un jeu de pouvoir et de contre-pouvoirs qui doit être élaborée. À cet égard, le projet de constitution qui avait été rédigée pour la campagne présidentielle de 2007 reste pour l’essentiel valable. Il devra simplement être toiletté.

Mettre en place une démocratie « participante »

Les choix qui sont faits aujourd’hui engagent bien au-delà d’un mandat, et même d’une génération. Il est donc indispensable de dépasser la démocratie représentative en instaurant une démocratie participante, c’est-à-dire permettant une action réelle des citoyens et un meilleur accès à la représentation politique.

Le mandat unique est la mère de toute réforme politique en France. Il est devenu indispensable sauf exception pour de très petites communes ou la participation à une assemblée délibérative sans aucun mandat exécutif. C’est le moyen d’éviter les baronnies, de permettre la parité et d’assurer l’arrivée de nouvelles élites politiques.
La proportionnelle doit être développée dans les élections territoriales pour assurer une juste représentation des sensibilités politiques.
Le référendum d’initiative populaire, bien qu’il soit prévu dans la constitution, n’a jamais fait l’objet de loi organique ; la constitution doit être modifiée sur ce point pour ouvrir bien davantage la possibilité de ce référendum (1 % de la population par exemple) et la disposition doit être applicable de plein droit
Une représentation particulière des jeunes, largement exclus des pouvoirs de décision. Un véritable conseil de général des générations futures devrait être associé à la prise des décisions dont l’impact est supérieur à 10 ans par exemple
Enfin, comme le propose Nick Clegg en Grande-Bretagne, une procédure spécifique permettant de remettre en cause l’exercice par un député de son mandat devrait être envisagée

Affirmer la modernité du modèle républicain.

Le pacte républicain français repose sur le principe d’égalité et sur un modèle d’intégration lesquels ont été particulièrement malmenés au cours des dernières années. Il importe donc de trouver les nouvelles voies permettant de passer d’une égalité virtuelle à une égalité réelle et d’une intégration virtuelle à une intégration réelle.

S’agissant de l’égalité, les sources d’inégalités, qu’elles soient économiques sociales, fiscales, judiciaires devraient être analysées de même que l’évolution statistique au cours des 30 dernières années (pas clair du tout, à expliciter). La question de l’échelle des rémunérations au sein de l’entreprise devrait être très clairement posée.
S’agissant de l’éducation, le système actuel est parfaitement catastrophique et la RGPP appliquée de manière uniforme à l’Education nationale aboutit à accroître encore les inégalités entre enfants et rend difficile le combat contre l’illettrisme.. Il est donc impératif de mettre un terme à cette politique et d’organiser des Etats Généraux de l’Education nationale pour redéfinir les missions fondamentales du système scolaire en tenant compte des nouvelles technologies, de l’impact de la télévision et de la vie extérieure sur les enfants et des inégalités de départ.
S’agissant de la sécurité publique, il est indispensable de revenir à une police de proximité, à des rapports beaucoup plus étroits entre les collectivités locales et l’État et à une reconquête progressive des zones grises et noires du territoire, en accompagnant cette reconquête d’un effort spécifique en terme d’emplois notamment des jeunes pour redonner de l’espoir à une génération qui a le sentiment d’être largement sacrifiée.
S’agissant enfin de la laïcité et de l’affirmation du droit des femmes, il est indispensable d’appliquer sur tout le territoire de la République la loi, à savoir la monogamie, les droits égaux des hommes et des femmes, le respect de la laïcité dans tous les services publics y compris à l’hôpital et dans les prisons. Mais, cette affirmation de la laïcité doit s’appliquer également à toutes les pratiques et religions

Instaurer un véritable pouvoir judiciaire.

Dans un monde où le droit joue un rôle croissant et où la justice reste le principal levier à disposition des citoyens pour exercer leurs droits et faire respecter par tous la loi, l’indépendance et la force de la justice sont essentiels. Or, les pouvoirs publics n’ont eu de cesse que de réduire les moyens et les pouvoirs de l’institution judiciaire. Il est plus que temps de devenir un état de droit et de soumettre tous les citoyens de manière égale au juge.

Reconnaître l’existence d’un pouvoir judiciaire au niveau constitutionnel
Supprimer les juridictions d’exception (Cour de Justice de la République par exemple)
Confirmer les juges d’instruction, renforcer leurs moyens et reconstituer un pôle financier fort
Autonomiser les parquets et interdire au niveau constitutionnel l’ingérence de la chancellerie dans les affaires individuelles
Assurer l’efficacité et la réalité de l’accès au juge pour les plus modestes

Initier une politique mains propres pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence, et encadrer très rigoureusement les activités de lobbying.

Notre société est de plus en plus gangrénée par le trafic d’influence et le lobbying sans retenue. Les marchés publics truqués sont redevenus légion et l’impunité dont bénéficie la délinquance en col blanc en général, la délinquance politico-financière en particulier, rendent la situation particulièrement inacceptable dans un pays où la répression de la délinquance de droit commun ne cesse de se renforcer. La probité et la confiance doivent redevenir des valeurs cardinales.

Réduire drastiquement le champ du secret défense dans les affaires judiciaires en le rendant en principe inopposable aux juges d’instruction, sauf procédure l’ayant autorisé
Reconnaître le droit de constitution de partie civile aux associations agréées dans le domaine financier et aux associations de contribuables
Créer un parquet européen et lui donner tous les moyens juridiques et techniques de traquer les transferts douteux ou illicites
Renforcer le champ et les sanctions en matière de trafic d’influence et de corruption ; alléger les exigences en matière de preuve
Encadrer très strictement les activités de lobbying et traquer les conflits d’intérêt
Rendre publics tous les paiements effectués par les entreprises pour obtenir les marchés

Reconnaître le droit d’accès à une information honnête.

Dans notre société, l’information est la réalité du pouvoir, le seul moyen de pouvoir se prononcer en connaissance de cause et la condition de résistance aux manipulations de toute nature. Ce volet devrait comporter :

un retour au principe d’indépendance des médias sur le plan financier comme sur le plan politique ce qui implique le retour à la nomination des responsables de chaînes publiques par une autorité indépendante, le renforcement de l’indépendance du CSA par un mécanisme de nomination différent, l’interdiction faites aux titulaires de marchés publics de détenir plus de 20% du capital d’une chaîne, un mécanisme assurant la totale indépendance des journalistes au regard des annonceurs ,une commission de déontologie des journalistes aux pouvoirs étendus dans laquelle siègeraient des représentants de la société civile
un accès général aux documents publics quels qu’ils soient y compris financiers, une réduction drastique du secret défense, et une extension des pouvoirs et des moyens de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs
une limitation du secret industriel dans les études préalables aux autorisations excluant les études sur la santé et l’environnement, accompagnée d’une obligation de rendre publiques les données brutes et toutes les informations susceptibles d’avoir une incidence sur la santé et l’environnement
la création d’un statut des lanceurs d’alerte.
la généralisation du recours aux expertises indépendantes et contradictoires par la refonte des Agences existantes

Assurer la défense des libertés individuelles au regard des nouvelles exigences de la sécurité humaine.

Au nom d’une certaine forme de sécurité, les libertés individuelles s’effacent progressivement en faveur d’un contrôle social. Il convient donc de revoir l’une et l’autre de ces exigences

Remplacer la sécurité au sens policier du terme par le concept de sécurité humaine qui s’applique au plan national comme au plan international. La sécurité humaine intègre la sécurité sanitaire, la sécurité en terme de condition de vie, la sécurité en tant qu’intégrité de la personne physique
Réduire drastiquement le nombre de fichiers et assurer un véritable contrôle sur leur usage et un droit complet à l’information des personnes qui restent fichées
Renforcer les moyens juridiques et matériels de la CNIL
Assurer la liberté du net et sa neutralité, en particulier en supprimant les programmes de surveillance autres qu’à objectif de lutte contre le terrorisme et la délinquance

Assurer l’équilibre entre liberté et responsabilité.

De manière croissante, en raison de la complexité du monde et de l’ignorance des effets sur le long terme des choix technologiques, les entreprises parviennent à réduire le champ de leur responsabilité tout en accroissant au nom de la mondialisation nécessaire le champ de leur liberté. La remise en cause permanente du principe de précaution participe de cette politique. Le pacte citoyen doit rétablir l’équilibre qui est rompu dans la réalité, même si le discours dominant au prix d’une confusion savante entre prévention et précaution tente de convaincre l’opinion publique du contraire.

Instaurer un statut des experts et une Haute Autorité de l’expertise chargée de mettre un terme aux conflits d’intérêt.
Réduire le champ du risque de développement en systématisant la responsabilité du producteur sauf preuve contraire de sa part.
Définir les conditions effectives d’application du principe de précaution
Instaurer un système de class action et le compléter par l’adoption du modèle canadien de financement de ce type d’actions

Principaux éléments de débat au Congrès

– Expertise et société civile

– Démocratie participante/participative

Le pacte écologique :

Crise climatique et écologique, crise économique et financière, crise sociale et démographique sont aujourd’hui étroitement liées à notre mode de développement fondé sur l’exploitation des ressources fossiles et naturelles sans limites, sur la possession et l’hyperconsommation, sur la spéculation sans éthique. Le productivisme, qui était justifié dans un premier face aux pénuries, conduit aujourd’hui, par son extension à l’ensemble de la planète, à la destruction des ressources non renouvelables. Aucune société, aussi technologiquement avancée soit-elle, ne peut survivre à l’effondrement de l’écosystème sur lequel elle s’appuie.

La transition écologique est aujourd’hui devenue incontournable et indispensable à la survie de l’humanité. Elle nécessite de refonder le logiciel système qui régit notre fonctionnement. Comme le soulignait justement Albert Einstein, « il n’est pas possible de résoudre un problème avec la même disposition d’esprit que celle qu’il l’a créé ».

Elle est devenue une opportunité formidable de repenser le fonctionnement de nos sociétés humaines basées sur l’échange et la réciprocité, sur la justice sociale, sur la qualité de la vie tout en offrant des opportunités économiques nouvelles, locales et durables. Bref, la transition écologique ouvre la voie du bien être humain.

Si celle-ci se traduit aujourd’hui au travers de multiples initiatives citoyennes, associatives, publiques ou privées (énergies renouvelables, chimie verte, éco-construction, pistes cyclables, circuits courts….), son rythme reste insuffisant à la lumière des enjeux à relever et ce ne sont pas les mesures de la loi Grenelle 2 qui permettront à notre pays de faire sa mue écologique. Des exemples il faut désormais faire des généralités et combattre ce qui s’apparente trop souvent à du simple « greenwashing ».

Cela passe évidemment par la réduction de la pression environnementale de la production de biens matériels et de leur consommation par le développement des éco-technologies, la décarbonation de l’économie grâce aux énergies renouvelables et alternatives ou à la transformation des ressources végétales, l’économie de matières premières, le recyclage des matériaux et la durabilité des biens, la prise en compte des externalités négatives dans le prix des produits par la réforme de la comptabilité et la fiscalité écologique.

Mais la transition écologique passe aussi et avant tout par le découplage entre le bien-être humain et l’hyperconsommation matérielle non dans le sens d’un mouvement général de décroissance mais dans le sens d’un développement soutenable et désirable, concept intégrateur et transversal du projet politique porté par CAP21, évalué à l’aune de nouveaux indicateurs et non du seul PIB.

Ce développement repose sur un marché limité et régulé démocratiquement dans le cadre d’une société protectrice et solidaire où les services publics sont essentiels comme le propose Amartya Sen, prix Nobel d’Economie (1998) : la liberté n’est plus désormais celle de l’appropriation, de l’accaparement, mais du développement de nos capacités et des possibilités sociales, non plus la privatisation mais le développement des biens communs. Un développement soutenable est un développement des libertés qui ne diminue pas les capacités futures. Il assure l’amélioration du bien-être humain sur le plan personnel (éducation, santé, culture…) et collectif (cohésion sociale, justice, répartition équitable des richesses, solidarité intergénérationnelle) sans compromettre l’avenir. En résumé, « l’être » doit primer sur « l’avoir ».

Dans sa dimension écologique, le projet place comme enjeux prioritaires

1. La conservation de la biodiversité

La perte de biodiversité a des effets néfastes sur plusieurs aspects du bien-être humain, tels que la sécurité alimentaire, la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles, la sécurité énergétique et l’accès à l’eau potable et aux matières premières. Elle touche aussi la santé, les relations sociales et la liberté de choix. À long terme, la valeur des services perdus pourrait largement dépasser les profits à court terme engendrés par la transformation des écosystèmes. La dégradation des services fournis par les écosystèmes pourrait être considérablement ralentie, voire inversée, si la valeur économique totale de ces services était prise en compte dans les processus de prise de décision. La trame Bleue-Verte votée dans la loi Grenelle 2 doit être déclinée à court terme dans les documents d’urbanisme et son financement mis en place et garanti dans le temps.

2. La reconnaissance du lien santé-environnement par l’affirmation des principes de prévention et de précaution

Après la première révolution de santé publique lancée par Pasteur contre les bactéries et les virus, c’est à une deuxième révolution qu’il convient désormais de s’atteler, celle des contaminations chimiques et génétiques, des agressions physiques ou des expositions aux ondes et radionucléides, à l’origine de nombreuses pathologies dont le cancer.

Une véritable politique de prévention des risques doit être menée par le développement d’une expertise publique indépendante sur les ondes, les rayonnements, les biotechnologies, les substances chimiques. La recherche publique dans les domaines de la santé, de la biologie et de l’écologie, notamment l’éco-toxicologie, l’épidémiologie doivent être renforcées. Une véritable procédure contradictoire doit être mise en place avant toute mise sur le marché ou essai à grande échelle de nouvelles technologies (biotechnologies, nanotechnologies, substances chimiques, etc…Pour les risques non connus mais suspectés, le principe de précaution doit être considéré comme un principe d’action et non d’inaction. Le retrait du marché des substances chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ne doit pas souffrir d’hésitations. Un plan national santé/environnement enfants doit être élaboré et mis en œuvre.

La suppression progressive des subventions directes et indirectes à la pollution doit être engagée et consacrée aux investissements nécessaires à la transition.

Un moratoire sur les incinérateurs doit être pris pour favoriser une véritable économie de la matière première secondaire ainsi que le compostage des biodéchets. Les plans de prévention des déchets doivent être rendus obligatoires sur les territoires pour engager des actions de réduction à la source.

3. La lutte contre le changement climatique par la révolution énergétique

Notre civilisation doit s’engager résolument dans la 3ème révolution industrielle, celle de l’énergie décentralisée et partagée à l’échelle européenne. Un plan national de réduction des GES fixera des objectifs à 5, 10, 15 et 20 ans en précisant les actions associées. Il faut encourager les productions locales à partir d’énergies renouvelables (éoliennes, photovoltaïque, biomasse…), les collecter en réseau et les partager entre tous les connectés au travers de réseaux intelligents capables de faire dialoguer tous les producteurs et tous les consommateurs. Pour Jeremy Rifkin, président de la Foundation on Economic Trends, la création d’un système d’énergie renouvelable, partiellement stockée sous forme d’hydrogène et distribuée via des interréseaux intelligents, devrait avoir au 21ème siècle un effet économique multiplicateur aussi puissant qu’au 20ème siècle avec l’arrivée concomitante des formes électriques de communication avec le pétrole et le moteur à combustion interne.

Le développement des réseaux de chaleur doit être opéré non seulement dans les villes mais aussi en milieu rural en encourageant la valorisation des sous-produits forestiers et agricoles.

Un vaste plan de rénovation du bâtiment sera mis en place et financé par anticipation sur les économies réalisées sur les consommations de fluides, l’innovation dans la construction sera favorisée par la simplification de l’arsenal normatif.

Un moratoire sera prononcé sur toute construction nouvelle de centrale nucléaire.

Un livret capital carbone sera mise en place tout d’abord pédagogique puis à valeur réelle pour encourager les changements de comportement tant dans les entreprises qu’auprès des ménages.

4. L’agriculture, moteur du développement durable

L’agriculture est un enjeu majeur du développement durable, car elle représente une problématique environnementale considérable, des préoccupations sociales complexes et un levier économique important. Il s’agit de privilégier dans l’agriculture le respect de l’environnement : limiter l’utilisation de produits phytosanitaires au strict minimum, pratiquer la rotation des cultures, la préservation des haies, la conservation des sols, généraliser la production intégrée et développer les surfaces en agriculture biologique, pour une production respectueuse de l’environnement qui privilégie une alimentation plus saine.

Les denrées alimentaires produites doivent respecter des exigences de sûreté alimentaire et de qualité. La gestion des territoires agricoles doit être maîtrisée et partagée. Cette agriculture doit privilégier l’autonomie des agriculteurs, les exploitations à taille humaine, la production pour une consommation locale… Elle doit évoluer vers des conditions écologiques et économiques viables, et socialement acceptables.

De nouvelles opportunités économiques doivent aussi faire de l’agriculture française un leader européen, que ce soit dans le domaine des agro-carburants de 2nde génération, de l’éco-construction ou de la chimie verte.

5. Le territoire, espace de proximité et de solidarité

Le phénomène de métropolisation est le principal défi à affronter. La cohésion sociale, la qualité de la vie, la protection de la biodiversité et des ressources naturelles passent par l’organisation de territoires à échelle humaine, dans le sens d’un rééquilibrage entre grandes villes, villes moyennes et campagnes. La ville doit devenir compacte par la densification du bâti (résorption des friches, comblement des espaces interstitiels), le renforcement de l’urbanisation autour des points de forte accessibilité. Elle doit être solidaire par son offre de services publics, par la défense de la mixité fonctionnelle et intergénérationnelle dans les usages du sol et productions immobilières. Des politiques volontaristes doivent permettre de réduire la circulation automobile et créer des offres alternatives autour de stations multimodales. Les éco-quartiers offrent de nouvelles perspectives du vivre ensemble. Fort des résultats de l’expérimentation de nombreuses villes européennes, il faut désormais aboutir à la production d’un label. L’Etat, les collectivités doivent jouer un rôle de catalyseur en créant la confiance. Les logiques sectorielles doivent être dépassées et passer à une rentabilité socio-économique globale pour favoriser l’initiative privée. L’éducation au développement durable et à la santé, la diversité culturelle seront encouragées.

6. Une Organisation Mondiale de l’Environnement

L’ONU manque d’une véritable autorité politique dédiée à l’environnement global, capable de faire contrepoids à l’OMC. Fondée sur la base du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, l’OME constituerait le cadre unique des politiques de protection de l’environnement global (climat, océans, désertification, biodiversité, eau potable, ressources énergétiques, agriculture, écofiscalité, responsabilité environnementale des entreprises). Sa construction procéderait d’une réorganisation des compétences environnementales actuellement dispersées au sein d’une douzaine d’organisations internationales et de nombreux secrétariats d’accords multilatéraux sur l’environnement.

Principaux éléments de débats au Congrès :

– Prévoir des lois contre les concentrations, la question de la brevetabilité du vivant, du contrôle sur les semences est posée
– Eviter de séparer économie et écologie
– Dans le lien santé environnement, voir aussi la question de la santé au travail et de l’indépendance de la médecine du travail
– Territoires : voir la question de l’égalité d’accès aux territoires, des tarifs des transports collectifs
– Rôle de l’Etat : évaluer l’impact de ses subventions/pollutions, écoconditionner les subventions
– Préciser la place de la société civile/ expertise indépendante
– Problème du financement de la santé
– Débat écologie politique ou politique écologique

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One Response “Les 4 pactes de Cap 21 :” →

  1. gaudrée daniel

    mai 1, 2012

    cet exposé est le reflè d’une grande foi et de conviction à vouloir aider notre société , j’habites en Mayenne et en voyant de tel pensées j’ai vraiment envie de les faire partager avec mon entourage, car habitant dans une région ouvrière et agricole , les gens semblent désabusés, découragé, même les partis politiques présentent des candidats , mais sans grande conviction, aussi quand je lis une telle argumentation, j’en reste bas bas!

    Réponse

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