Des communes, pour quelles compétences ?

Posted on mars 12, 2012

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La réforme des collectivités territoriales initiée à partir de 2010 est actuellement connue et reconnue essentiellement pour son processus de révision des cartes de coopérations intercommunales. 10 EPCI de Loire-Atlantique devraient fusionner dans les prochaines années et vont voir leur périmètre (géographique et de compétences) évoluer. En parallèle, l’évolution des règles de financement des collectivités et de leur action (introduction du coefficient d’intégration fiscale) renforce le rôle des communautés de communes et induit, à terme, un affaiblissement des communes.

 

La commune est aujourd’hui considérée par beaucoup comme un échelon de proximité démocratique. Toutefois, au regard de ses moyens financiers, elle est de plus en plus éloignée des projets de territoire (équipements structurants, services à la personne…).

Une commune rurale, à l’exception du financement de l’assainissement collectif et des charges de fonctionnement (actes administratifs, etc.), n’a que très peu de moyen d’action pour accompagner l’évolution de son territoire et le rendre plus attractif (améliorer la qualité de vie, créer de nouveaux services…). De plus, certaines compétences aujourd’hui majoritairement dévolues aux communes ne peuvent être que très difficilement mises en œuvre à une échelle communale, voir intercommunale : urbanisme, transports collectifs, santé…

La situation de nos communes, au regard de leur compétences et de leurs moyens financiers, doit nous conduire à réfléchir à leur futur et aux rôles qu’elles pourront encore jouer à l’avenir.

Pour répondre à l’ensemble des attentes des français et être au plus près de leurs préoccupations, il semble nécessaire de repenser nos territoires et nos politiques publiques locales, en s’appuyant non pas sur des limites administratives comme cela peut être le cas aujourd’hui mais sur des bassins de vie et sur des territoires de projets.

En accompagnant le développement de territoires de projets et en renforçant les compétences des collectivités territoriales, nous offrirons à l’ensemble des citoyens des territoires adaptés à leur aspiration et à leurs besoins quotidiens.

C’est aussi cela « penser local, agir global ». 

Remettre les territoires au cœur des projets (énergie, alimentation, emplois…) est l’une des priorités portées par Corinne Lepage dans son projet présidentiel.

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