CAP21 dénonce l’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire

Posted on décembre 13, 2010

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Vendredi, sept policiers ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Bobigny pour « dénonciation calomnieuse » et « faux en écriture » à des peines allant de six mois à un an de prison ferme.

Deux cents policiers sont venus manifester en voiture de service toute sirène hurlante contre le jugement et le Ministre de l’intérieur a publiquement désapprouvé la sanction prononcée par le tribunal.

Plutôt que de relancer une guerre police/justice par des propos mettant en cause la justice, Brice Hortefeux aurait mieux fait de prendre des sanctions immédiates « contre ceux qui viennent remettre en cause publiquement la justice alors qu’ils sont dépositaires de l’autorité publique ».

Cap21 demande donc au Chef de l’Etat de sanctionner le Ministre de l’Intérieur qui a franchi une ligne jaune à ne jamais dépasser pour le premier policier de France et Cap21 rappelle que de : « critiquer publiquement un jugement rendu par un tribunal enfreint le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs qui interdit à l’exécutif de s’immiscer dans le fonctionnement de l’autorité judiciaire ».

Pour Cap21, Brice Hortefeux a « transgressé l’article 434-25 du code pénal » selon lequel « le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ».

Cap21 constate également que Michel Mercier a mis beaucoup trop de temps, pour réagir et pour soutenir les magistrats.

Il n’est pas question de remettre en cause le travail délicat effectué souvent dans des conditions difficiles des forces de l’ordre. Ces dérapages sont probablement liés aux fortes pressions imposées aux policiers à qui le ministère demande toujours plus en lui octroyant toujours moins de crédits, toujours moins de moyens, toujours moins d’effectif.

Mais la police est l’un des piliers qui garantit la sécurité et sur qui nos concitoyens doivent pouvoir avoir une confiance absolue. Cette exigence fait que les forces de police, comme la justice, doivent être exemplaires et toute faute grave doit être lourdement sanctionnée afin de ne pas altérer la confiance que les Français ont dans leurs institutions en charge de les protéger.

Cap21 estime qu’un « gros travail de fond » reste à faire pour que police et justice soient « complémentaires »

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