Droit de pétition, référendum citoyen : l’appel des 30

Posted on décembre 2, 2010

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30 personnalités, issues du monde politique, syndical et associatif lancent ce jour un appel dans les colonnes du Nouvel Observateur, afin de soutenir la proposition de loi organique que François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique, défendra la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale.

Il s’agit de rendre enfin possible la nouvelle voie d’initiative citoyenne de la loi, prévue dans la constitution, mais actuellement non applicable, faut de texte de loi organisant.

Le premier ministre a annoncé hier son intention de faire adopter rapidement les textes d’application de la réforme constitutionnelle de 2008. La majorité a l’occasion de passer à l’acte, en adoptant dès la semaine prochaine le texte proposé en ce sens par le député de Loire-Atlantique.

Dans la plupart des grandes démocraties, les citoyens peuvent, par l’exercice de leur droit de pétition, imposer l’examen d’un texte par le Parlement ou obtenir l’organisation d’un référendum.

En France, cette possibilité est prévue par la Constitution mais elle ne peut toujours pas être mise en œuvre car il manque une loi organique pour en préciser les conditions d’application.

Le 2 décembre, l’Assemblée Nationale examinera une proposition de loi organique d’origine parlementaire pour qu’existe enfin ce droit de pétition pouvant conduire à l’organisation d’un référendum citoyen.

Tous ensemble, par delà les clivages politiques, syndicaux ou idéologiques qui peuvent nous séparer, nous appelons l’Assemblée Nationale et le Sénat à en débattre en vue d’une adoption rapide.

Le texte complet du projet de loi est dipsonible à l’adresse :

http://www.referendumcitoyen.fr/tex…

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