Corinne Lepage : Le réveil des juges

Posted on novembre 10, 2010

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L’offensive présidentielle contre les juges, allant jusqu’à la volonté de supprimer la juridiction d‘instruction aboutit, de manière apparemment paradoxale, à un résultat inverse.

Tout d’abord, les décisions judiciaires se suivent et toutes vont dans le sens d’une affirmation de l’indépendance des juges. Cette manifestation s’exprime par des jugements opposés à ceux suggérés, souhaités, voire recommandés par l’Exécutif, via le Parquet, à une exception notable près, liée à l’indépendance institutionnelle et personnelle de son titulaire, M. Nadal.

Et les exemples sont nombreux : jugement de Villepin, décisions prises par Mme Prévost-Desprez dans l’affaire Bettencourt et confirmées en appel, poursuite de l’instruction dans l’affaire de Karachi, renvoi de Jacques Chirac en correctionnelle pour 2 dossiers, arrêt de la Cour de Cassation dans l’affaire Transparency International  qui ouvre la voie à une nouvelle forme de contentieux contre la corruption, le trafic d’influence et délits connexes, et bien sûr prise de position du procureur Général Nadal dans l’affaire Woerth.

Alors que depuis 15 ans, grâce à l’action des gardes des sceaux successifs, les avancées dans le contentieux politico-financier s’était réduit comme une peau de chagrin, les magistrats nous redonnent espoir de voir la loi pouvoir un jour  s’appliquer  malgré les obstacles de toute nature mis sur leur chemin. Il est vrai  que le nombre et la gravité des affaires vont crescendo, donnant l’impression que dans notre pays tout devenait possible en toute impunité.

En second lieu, les juges, et en particulier d’instruction, mis à mal après Outreau, ont gagné la bataille de l’opinion publique. Leur suppression, voulue par le Président Sarkozy, est devenue impossible car tous nos concitoyens ont parfaitement compris la différence entre un Parquet -dont la  réforme s’avère désormais indispensable- et un magistrat indépendant.

Enfin, la décision historique que vient de rendre la Cour de cassation dans l’affaire dite « biens mal acquis » permettant à une association de lutte contre la corruption de se constituer partie civile ouvre une voie en cas de carence –habituelle aujourd’hui- du ministère public pour informer dans le cas d’infractions éventuelles.

Cette décision traduit le principe fondamental du droit d’accès à un juge indépendant.

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